modele decision unilaterale employeur prime pouvoir d'achat pdf

modele decision unilaterale employeur prime pouvoir d'achat pdf

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La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est reconduite pour 2020, sous certaines. Nous vous proposons un modèle de décision unilatérale vous. en place par accord collectif ou par décision unilatérale de l'employeur. Deux modèles au format WORD sont proposés en téléchargement, le premier pour la décision unilatérale, le second pour l'accord d' . Décision unilatérale instituant la prime exceptionnelle dans le cadre de la loi portant. L'objet de la présente décision unilatérale est d'instituer une prime annuelle. code de la sécurité sociale, versés par l'employeur ou qui deviennent . Ce document est un modèle de décision unilatérale (DUE) permettant à un employeur de verser à son salarié une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, . En 2020, les entreprises peuvent à nouveau verser une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat non imposable et exonérée de cotisations . DECISION UNILATERALE DE L'EMPLOYEUR INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR.

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